UNE DEMANDE DE PERMIS BIEN PRÉPARÉE VOUS ÉPARGNERA TEMPS ET ARGENT

 

Vous devez obtenir un permis de construction pour toute construction neuve, modification, réparation ou ajout à un bâtiment existant. Dans la majorité des municipalités du Québec, le "Conseil Municipal" fait appel à un "Comité Consultatif d'Urbanisme" (CCU) lorsque les travaux ou modifications proposées touchent à l'extérieur du bâtiment.  Le CCU, qui est composé d'un élu et de citoyens de la municipalité, étudie l'information reçue et fait ses recommandations au "Conseil" sur les projets qui lui sont soumits.  Le conseil n'est pas formé de spécialistes de la construction.

Il est donc primordial que les documents présentés à ce comité soient clairs et vendent bien votre projet!

 

Les étapes à suivre pour obtenir un permis:

1- Consulter les règlements municipaux;

2- Consulter une personne qualifiée pour comprendre la réglementation municipale et les codes de constructions

    applicables à votre projet;

3- Préparer une proposition préliminaire;

4- Soumettre une demande à la ville, accompagnée des informations et des documents préliminaires demandés;

5- L'examen des documents par la municipalité:

          - les inspecteurs vérifient la conformité des documents avec les règlements municipaux;

          - lorsque les modifications proposées touchent à l'extérieur du bâtiment, la demande est soumise au CCU;

              - le CCU se réunit habituellement une (1) fois par mois et doit recevoir les documents +/- 2 semaines avant la

                réunion pour en faire l'analyse;

              - le CCU recommande l'acceptation ou le refus du projet au "Conseil Municipal" qui se réunit habituellement

                une (1) fois par mois;

              - le "Conseil Municipal" approuve ou refuse le projet.

6- Lorsque le Conseil approuve le projet, il est possible de déposer des plans complets pour obtenir le "Permis de construction".

7- Le délai pour l'émission du "Permis de construction" varie d'une municipalité à l'autre (à valider avec votre municipalité).

 

L'obtention d'un "Permis de construction" est, la plupart du temps, un processus assez long que vous devez planifier à l'avance afin de pouvoir réaliser votre projet dans les délais que vous vous êtes fixés.